Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dialconf.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

ALLIANTIC
RCS de Créteil n° 444 342 679
16 boulevard de bellechasse
94100 Saint-maur des fossés.

Hébergeur : ALLIANTIC, 16 boulevard de bellechasse - 94100 Saint-maur des fossés.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.dialconf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dialconf.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou d'évolution peut être toutefois décidée par www.dialconf.com. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Description des services fournis

Le site www.dialconf.com  présente les offres de conférence téléphonique (en numéro surtaxé et prépayé) de la société ALLIANTIC.

La structure générale, les textes, images fixes ou animées, illustrations, dessins, mise en page, sons, savoir-faire, documents téléchargeables, bases de données, et tout autre élément composant le site www.dialconf.com sont la propriété exclusive d' ALLIANTIC

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d' ALLIANTIC, toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site Internet www.dialconf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ALLIANTIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site dialconf.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ALLIANTIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.dialconf.com.

Politique de protection des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Article 1 : Champ d'application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d'informer l'utilisateur du site www.dialconf.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.dialconf.com

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par ALLIANTIC.

Article 3 : Formalité CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés en cours de validation.

Article 4 : Le traitement des données

Dans le cadre de l'exploitation du site www.dialconf.com, la société ALLIANTIC est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de sa collecte.
le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
les informations résultant de votre interaction avec le site www.dialconf.com, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations ;
les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

En tout état de cause, le site www.dialconf.com s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978.

Article 5 : Droits de l'utilisateur du site www.dialconf.com

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l'adresse e-mail contact@dialconf.com ou par courrier papier à l'adresse ALLIANTIC, 16 boulevard de bellechasse, 94100 Saint maur des fossés en accompagnant une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par ailleurs, le site www.dialconf.com s'engage à ce que les données collectés soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.dialconf.com sont exclusivement réservées à la société ALLIANTIC. Aucune de vos informations personnelles n'est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site www.dialconf.com se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, ou dans l'hypothèse du rachat d'ALLIANTIC et de ses droits, permettant la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de vos données concernant l'utilisation du site www.dialconf.com.

Article 7 : Prospection commerciale

Le site www.dialconf.com vous permet, lors de la création/modification de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site www.dialconf.com, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux.
En tout état de cause, l'utilisateur du site www.dialconf.com pourra, à tout moment, faire savoir au site www.dialconf.com et à ses partenaires, qu'il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en désactivant les cases à cocher relatives à l'envoi de courriers électroniques sur son espace client.

Article 8 : Sécurité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.dialconf.com s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Cookies

La navigation sur le site www.dialconf.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.
Le site www.dialconf.com utilise notamment Google Analytics, un service d'analyse de votre utilisation du site www.dialconf.com, fourni par Google Inc. Ce service insert des cookies tiers dont le site www.dialconf.com n'exerce aucun contrôle.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.dialconf.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).